A-A+
Top

 

Conditions de location spécifiques

Conditions de location spécifiques: Location échafaudage Forrières


Art.1 :

Nos offres s'entendent avec une option d'un mois. Passé ce délai; elles s'entendent sans engagement; sauf  location entre temps.  Dans ce cas, un compromis sera considéré comme accepté par le bailleur que si celui-ci l'a confirmé par écrit.

Art.2 :

Durée de location

La durée de location est toujours précisée sur l’offre (le prix n'est pas revu s'il est démonté avant sur demande du preneur). La location commence le jour où le montage est terminé. Elle se termine le jour où le client en averti  le loueur  par écrit, par fax ou par mail. Si la location se poursuit plus que la durée prévue sur l’offre, l'échafaudage est loué par période d'une semaine.  Toute semaine entamée est comptée. Sauf accord préalable, les jours chômés (intempéries, congés ou autres) ne sont pas décomptés.

Art.3 :

Etat du matériel

Avant utilisation, l'échafaudage est contrôlé soit par un organisme agrée, soit par un coordinateur de sécurité, soit par le client lui-même. Les lacunes éventuelles doivent être notifiées par écrit. Elles seront rectifiées par nos soins sans suppléments de prix. Si aucune remarque n'est formulée; la réception est acquise.

Lors du démontage, l'échafaudage doit se trouver dans le même état (par exemple, il doit être brossé après une utilisation pour sablage). Les dégâts éventuels seront facturés au client.

Art.4 :

Responsabilité

Après réception, l'échafaudage est sous la responsabilité exclusive du locataire. Celui-ci ne peut en aucun cas le transformer ou le déplacer. La SPRL Forrières  Constructions décline toutes responsabilités en cas de chutes d'objets ou de personnes qui ne seraient pas dues à une mauvaise installation de l'échafaudage.  Le client est tenu de limiter l'accès aux échafaudages aux seules personnes autorisées. Selon le type d'échafaudage, nous préciserons la  charge qu'il peut supporter. Le client est seul responsable en cas de dépassement de cette charge ou en cas d'utilisation anormale de l'échafaudage. Dès le premier jour de location, le locataire est responsable de toute détérioration ou vol pouvant subvenir à l'encontre du matériel loué.

Art.5 :

Montage-démontage

- Notre personnel doit disposer d'une place de stockage suffisante et adaptée (tranchées remblayées,espace libre de tout matériaux, etc.). - Nous devons disposer d'une source électrique accessible. Sans électricité sur chantier, nous facturerons 50€/jour pour la location d’un groupe électrogène.- Les taxes éventuelles exigées par la ville doivent être réglées par le client et les autorisations doivent être obtenues avant montage.- A notre demande; des places de parking doivent être réservées à nos véhicules et les taxes afférentesdoivent être payées par le client.

Art.6 :

Modalités de payement

Pour toute première commande, nous vous demandons le payement intégral de la facture avant montage. Les locations supplémentaires, majorées du coût des dégâts éventuels seront payé quinze jours après réception de la facture. Escompte de 2% pour payement comptant. Toute facture impayée à 30 jours de sa date sera majorée d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 15 % du montant dû et entraînera la débitions d’un intérêt conventionnel de 10% l’an, de plein droit et sans mise en demeure. En cas de litige, les Tribunaux de Marche en Famenne seront seuls compétents, à moins qu’une clause compromissoire ne prévoit le recours  à l’arbitrage devant la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du Bâtiment et des Travaux publics de Marche en Famenne.

Art.7 :

Force majeure ?

Dans toute la mesure du possible, nous nous engageons à respecter nos délais de montage.  Néanmoins, nous ne pouvons être tenus responsables du retard dû à la "force majeure"  (intempéries, retard d'un autre preneur, grèves, etc).

Art.8 :

"Location échafaudage Forrières" se réserve le droit d'installer ses banderoles publicitaire sur ses échafaudages. 

Art.9:

Note de calcul

Conformément à la loi, nous tenons à votre disposition les notes de calculs préétablies par les fabricants d'échafaudages.   Si vous souhaitez des notes de calculs spécifiques au chantier, nous pouvons faire appel à un bureau d'ingénieur pour les calculer, les honoraires de celui-ci vous seront entièrement facturés.

Art.10:

Données personnelles et vie privée

Forrières Constructions/location échafaudage, se limite exclusivement aux données personnelles suivantes : adresse mail/postale, numéro de téléphone général ou du gestionnaire de chantier, nom, prénom, de la personne et/ou de la société avec laquelle nous travaillons. Ces données permettent une meilleure organisation des chantiers et la planification de vos travaux. Elles serviront en outre, à vous transmettre un devis et une information détaillée, ainsi que la facturation des travaux effectués. L’adresse du chantier ainsi que le métré et les quelques photos/plans concernant ce dernier, sont stockées le temps de celui-ci, en interne.  Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes au traitement et à la diffusion de vos données personnelles. Toutes ces informations sont stockées en interne et ne seront jamais partagées, transmises à des tiers, ou utilisées à d’autres fins que nos relations commerciales.




Retour